Le SIST BTP

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Un service créé par des professionnels du BTP pour les professionnels du BTP

Le SIST BTP d'hier à aujourd'hui

Décembre 1959

Naissance de l’association

Les organisations professionnelles patronales du BTP de Seine et Marne créent une association régie par la loi du 1er juillet 1901 : le Service Interentreprises de Médecine du travail du Bâtiment et des travaux publics de Seine et Marne (SMB)

Décembre 1959

Février 1961

Changement de gouvernance

Auparavant composée de 2 membres issus du collège des adhérents et d’un expert-comptable, la commission de contrôle évolue avec l’arrivée des représentants des organisations syndicales salariales.

Février 1961

Novembre 1994

SMBTP 77

Le service devient Service de Médecine pour la santé et la Sécurité au travail dans les professions du bâtiment et des travaux publics en Seine et Marne (SMbtp 77). Il est administré par une délégation patronale issue des fédérations patronales et des chambres syndicales du BTP Seine et Marne et de la CAPEB, sous la surveillance d’un Conseil de surveillance et d’une Commission de contrôle.

Novembre 1994

Avril 2005

SIST BTP Seine et Marne

Le service profite de la réforme de la médecine du travail de 2004 pour changer de nom. Il devient le Service Interentreprises de Santé au travail dans les professions du Bâtiment et des Travaux Publics en Seine et Marne.

Il est administré par un Conseil d’Administration composé par les fédérations, chambres et syndicats patronaux du BTP de la Seine et Marne, des membres élus parmi les adhérents (16 représentants des employeurs) et des membres salariés de la Commission de Contrôle (8 représentants ) avec voix délibérative.

Avril 2005

Juillet 2013

Le service devient paritaire

La loi du 20 juillet 2011, avec ses décrets d’application du 30 janvier 2012, marque une nouvelle étape dans l’évolution statutaire et de fonctionnement du service.

Le 2 juillet 2013, le Conseil d’Administration du SIST BTP Seine et Marne devient paritaire. Il est composé de 5 représentants titulaires pour le collège « Employeurs » et de 5 représentants titulaires pour le collège « Salariés ».

Juillet 2013

Avril 2014

Agrément

Le SIST BTP obtient l’agrément par le Ministère du travail en 2019

Avril 2014

Août 2021

Renforcement de la prévention

Une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée le 23 juillet 2021. Les services de santé sont rebaptisés SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail)

Août 2021

Mars 2024

Agrément

Le SIST BTP obtient l’agrément par le Ministère du travail le 05 mars 2024

Mars 2024

Vous avez un Document Unique ? Si oui, transmettez-le nous au plus vite. Article L4643-1 du code du travail.

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