Alcool et cannabis, tout savoir sur la législation
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art.L4121-1 Code du Travail).
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (art.R4228-21 du Code du Travail).
Depuis un décret du 1er juillet 2014, l’employeur peut prévoir d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, sans aucune tolérance, via le règlement intérieur ou une note de service. (art.R4228-20 du Code du Travail)
Concernant les postes à risques, l’employeur doit impérativement prendre les mesures prohibant la consommation d’alcool.
Contrôle possible via le règlement intérieur
L’employeur peut, via le règlement intérieur, contrôler l’alcoolémie des salariés dans l’entreprise avec des éthylotests classiques ou avec un alcootest ou le cannabis avec un test salivaire.
Deux conditions doivent être respectées :
- Le contrôle de l’alcoolémie d’un salarié ne peut pas être systématique
- Il doit être prévu par le règlement intérieur de l’entreprise
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