Prévention et santé au travail

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Obligation d'évaluer les risques

L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances chimiques, dans l’aménagement des lieux de travail, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.

Plusieurs acteurs apportent leur contribution à l’évaluation des risques :

  • Le service de prévention et de santé au travail
  • Le comité social et économique (CSE)
  • Le ou les salariés désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques

Il existe également des outils d’évaluation comme OIRA ou SEIRICH.

Obligation de
rédiger le DUERP

Les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs doivent être transcrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Le CSE devra être consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour. Par ailleurs, les versions successives du document devront être conservées pendant une durée minimale de 40 ans et être transmis au SPST.

Les résultats de l’évaluation devront déboucher sur un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions du travail.

Celui-ci devra contenir le détail des mesures de prévention à mettre en place dans l’entreprise, le calendrier, des indicateurs de résultat et l’identification des ressources internes pouvant être mobilisées.

La rédaction du DUERP devra débouchée sur la définition d’actions de prévention à mettre en œuvre.

Le SIST BTP vous accompagne dans l’évaluation des risques et dans la rédaction du DUERP.

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